CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ABONNEMENTS ET DES ENTRÉES HORS ABONNEMENT

Entre la Société anonyme simplifiée SAS BLOCBUSTER et le client, il est convenu ce qui suit.

1- CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

a/ Les présentes conditions générales, dénommées ci-après « CGV », s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations de service conclues entre le client, non professionnel, et la SAS BLOCBUSTER, soit sous forme d’abonnement (A/), soit dans le cadre d’entrées libres (B/). Lorsqu’il s’agit d’un abonnement, le client est dénommé « l’abonné ». Dans le cadre de l’entrée libre, il est dénommé « le client ».

b/ Elles sont régies par le code de la consommation, notamment son article L 111-1.

c/ Le client, abonné ou non, après avoir pris connaissance des présentes CGV, déclare les accepter sans réserve; il reconnaît qu’elles imposent le respect du règlement intérieur dont il déclare également avoir une parfaite connaissance et dont il s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions.

A/ ABONNEMENT

2- DURÉE

L’abonnement permettant l’utilisation de la salle et, le cas échéant, celui permettant de suivre les cours organisés par SAS BLOCBUSTER sont souscrits pour une durée déterminée. Lorsqu’il ne porte que sur l’utilisation de la salle, l’abonnement prend effet, au choix, pour une durée de trois mois ou un an, de date à date, dès lors que l’abonné a rempli la fiche d’inscription à laquelle sont jointes les présentes CGV, et réglé le montant de l’abonnement pour la durée choisie. Lorsque l’abonnement permet de suivre les cours, ceux-ci sont donnés sur les trois périodes dont la durée est indiquée ci-après, sans possibilité d’adaptation autre que celle prévue par SAS BLOCBUSTER :

• du 1er septembre au 7 décembre
• du 8 décembre au 29 mars de l’année suivante
• du 30 mars au 5 juillet

L’abonnement est alors souscrit pour l’une de ces périodes, ou pour les trois ensembles, aux mêmes conditions de prise d’effet (fiche d’inscription complétée et règlement effectué).

3- PRESTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DE LA SALLE

a/ Pendant la durée du contrat d’abonnement, en dehors des cours et des stages organisés par SAS BLOCBUSTER, l’abonné pourra utiliser les installations de la salle et bénéficier de l’ensemble des services proposés.

b/ Le contrat d’abonnement comprend accessoirement la mise à disposition, en fonction des disponibilités, d’un casier à vêtements et pour les effets personnels, SAS BLOCBUSTER n’étant toutefois pas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par l’abonné dans le casier mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle.

c/ Ponctuellement, les horaires d’ouverture pourront être modifiés, notamment pour des raisons techniques ou d’organisation en fonction des besoins de l’exploitation et/ou d’animation de la salle (cours, stages, ouvertures de voies, compétitions, travaux …) et certaines activités pourront être temporairement annulées. Sauf cas de force majeure, les abonnés seront informés de ces événements au moins huit jours à l’avance par mention sur le panneau d’affichage placé à l’accueil et sur le site internet de SAS BLOCBUSTER. La modification occasionnelle des horaires d’ouverture ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnité et l’annulation de certaines activités ne pourra donner lieu qu’à une réduction proportionnelle du prix de l’abonnement ou à une prolongation de celui-ci pour la durée correspondante et à condition qu’elle excède une durée de trois mois.

4- PRIX ET PAIEMENT

a/ Le paiement de l’abonnement pour l’utilisation de la salle, sans accès aux cours, est effectué, soit au comptant, soit en trois mensualités successives, la première intervenant le jour de la souscription et les deux autres le même jour de chacun des deux mois qui suivent, cette deuxième option ne pouvant cependant intervenir qu’après acceptation par SAS BLOCBUSTER, signature par l’abonné des documents correspondants et versement d’une somme de dix euros pour frais de dossier.

b/ Le paiement de l’abonnement aux cours est effectué au comptant lorsque l’abonnement ne porte que sur une des périodes définies au paragraphe 2-DUREE. S’il porte sur les trois périodes visées dans ce même paragraphe, le paiement peut être effectué en trois mensualités successives, la première intervenant le jour de la souscription et les deux autres le même jour de chacun des deux mois qui suivent, cette deuxième option ne pouvant cependant intervenir qu’après acceptation par SAS BLOCBUSTER, signature par l’abonné des contrats proposés et versement d’une somme de dix euros pour frais de dossier. Lorsque l’abonnement aux cours, quelle qu’en soit la périodicité, est souscrit alors que l’une des trois périodes est commencée, il est dû en entier.

c/ Le tarif applicable, dont les différentes options sont définies dans la grille annexée aux présentes conditions générales, est celui en vigueur au jour de la souscription. Dans l’hypothèse où l’abonné serait inscrit à un tarif auquel il ne peut prétendre, la situation sera régularisée par le paiement sous sept jours de la différence entre le prix payé et le tarif qui lui est applicable.

d/ En cas d’incident ou de défaut de paiement, les frais bancaires supplémentaires engendrés seront facturés à l’abonné.

5- CESSATION DE L’UTILISATION DES INSTALLATIONS

Si l’abonné cesse de son fait d’utiliser définitivement ou temporairement les installations de SAS BLOCBUSTER, il n’y aura lieu à aucun remboursement ni prorogation. Toutefois, en cas d’incapacité pour raison médicale, empêchant l’abonné de pratiquer l’escalade, dûment justifiée, SAS BLOCBUSTER pourra proposer aux abonnés de suspendre leur contrat d’abonnement et de le proroger à son terme pour une durée égale à celle de leur incapacité sans qu’elle puisse excéder trois mois ou l’une des trois périodes de suivi des cours du paragraphe 2.

6- DOCUMENTS à FOURNIR

Tout nouvel abonné devra justifier, lors de son inscription, de sa majorité ou, pour les mineurs, d’une autorisation parentale. L’abonné devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d’un tarif préférentiel en regard du tableau annexé aux présentes conditions générales. L’abonné majeur attestera en outre que son état de santé lui permet de pratiquer l’escalade et le responsable légal de l’abonné mineur attestera que l’état de santé de celui-ci lui permet de pratiquer l’escalade.

7- ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ

a/ SAS BLOCBUSTER est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Cette responsabilité n’est pas susceptible d’être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation par l’abonné des consignes de sécurité stipulées dans le règlement intérieur ou de son utilisation inappropriée des installations et des matériels. En cas d’accident, l’abonné est tenu d’en faire la déclaration immédiatement auprès de SAS BLOCBUSTER, par lui-même ou un tiers qui le représente.

b/ La responsabilité civile de l’abonné au titre des dommages de toute nature qu’il pourrait causer lors de l’exercice des activités entrant dans le cadre de son abonnement aux autres abonnés ou à toute autre personne, y compris les membres et le personnel de SAS BLOCBUSTER, ainsi qu’aux biens, quel que soit leur propriétaire, doit faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite par ses soins auprès de la compagnie de son choix garantissant lesdits dommages.

8- CESSION ET RÉSILIATION

a/ L’abonnement, dématérialisé, est strictement personnel ; il est incessible et intransmissible. Toute infraction à ce principe sera suivie d’un avis, adressé à l’abonné par courrier recommandé avec AR, de résiliation du contrat d’abonnement en cas de nouvelle irrégularité. En cas de nouvelle infraction, le contrat sera automatiquement résilié, l’abonné ne pouvant alors prétendre au remboursement partiel ou total du prix de l’abonnement.

b/ Si un défaut de paiement, quel qu’il soit, n’est pas régularisé dans un délai de sept jours ou si les incidents de paiement se répètent au-delà de deux, le contrat sera automatiquement résilié et l’abonné restera redevable de toute somme qui n’a pas été payée.

c/ SAS BLOCBUSTER pourra suspendre ou résilier immédiatement le contrat d’abonnement de tout abonné qui ne respecterait pas l’une des clauses du règlement intérieur, notamment en raison de comportements qui pourraient présenter un risque ou une gêne pour lui-même ou pour les autres utilisateurs.

9- INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Par l’intermédiaire de SAS BLOCBUSTER, l’abonné peut recevoir des informations ainsi que des propositions d’autres sociétés ou associations. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit d’écrire en ce sens à SAS BLOCBUSTER en précisant ses nom, prénom, adresse et référence d’abonnement. Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, chaque abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il est d’autre part rappelé que l’abonné a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre premier du Livre VI du code de la Consommation.

B/ ENTRÉES LIBRES

10- DURÉE

Il s’agit des entrées à la journée, valables de l’heure d’ouverture à l’heure de fermeture. Elles peuvent être acquises pour une seule journée ou par carnet de dix entrées utilisables pendant quatre ans.

11- PRESTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DE LA SALLE

a/ Le client peut utiliser les installations de la salle et bénéficier de l’ensemble des services proposés autres que les cours et les stages, qui relèvent d’une prestation particulière.

b/ Sous réserve des disponibilités, il peut bénéficier d’un casier à vêtements et pour ses effets personnels, SAS BLOCBUSTER n’étant toutefois pas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par l’abonné dans le casier mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle.

c/ Ponctuellement, les horaires d’ouverture peuvent être modifiés, notamment pour des raisons techniques ou d’organisation en fonction des besoins de l’exploitation et/ou d’animation de la salle (cours, stages, ouvertures de voies, compétitions, travaux …) et certaines activités pourront être temporairement annulées. Sauf cas de force majeure, un avis informant de ces événements paraîtra au moins huit jours à l’avance sur le panneau d’affichage placé à l’accueil et sur le site internet de SAS BLOCBUSTER. La modification occasionnelle des horaires d’ouverture ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnité et l’annulation de certaines activités ne pourra donner lieu à une réduction du prix.

12- PRIX ET PAIEMENT

Le tarif applicable, dont les différentes options sont définies dans la grille annexée aux présentes conditions générales, est celui en vigueur au jour de l’achat d’une entrée pour une journée ou d’un carnet de dix entrées. Le paiement est, dans les deux cas, effectué au comptant. En cas d’incident de paiement, les frais bancaires supplémentaires engendrés seront facturés au client.

13- CESSATION DE L’UTILISATION DES INSTALLATIONS

Si le client cesse de son fait d’utiliser définitivement ou temporairement les installations de SAS BLOCBUSTER dans le cadre de l’achat d’un carnet de dix entrées, il n’y aura lieu à aucun remboursement ni prorogation.

14- DOCUMENTS A FOURNIR

Tout nouveau client devra justifier, lors de son inscription, de sa majorité ou, pour les mineurs, d’une autorisation parentale. Il devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d’un tarif préférentiel en regard du tableau annexé aux présentes conditions générales. Le client majeur attestera en outre que son état de santé lui permet de pratiquer l’escalade et le responsable légal du client mineur attestera que l’état de santé de celui-ci lui permet de pratiquer l’escalade.

15- ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ

a/ SAS BLOCBUSTER est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Cette responsabilité n’est pas susceptible d’être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation par l’abonné des consignes de sécurité stipulées dans le règlement intérieur ou de son utilisation inappropriée des installations et des matériels. En cas d’accident, le client est tenu d’en faire la déclaration immédiatement auprès de SAS BLOCBUSTER par lui-même ou un tiers qui le représente.

b/ La responsabilité civile du client au titre des dommages de toute nature qu’il pourrait causer lors de l’exercice des activités aux autres clients ou à toute autre personne, y compris les membres et le personnel de SAS BLOCBUSTER, ainsi qu’aux biens, quel que soit leur propriétaire, doit faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite par ses soins auprès de la compagnie de son choix garantissant lesdits dommages.

16- CESSION et RÉSILIATION

a/ Le carnet de dix entrées, dématérialisé, est strictement personnel; il est incessible et intransmissible. Toute infraction à ce principe sera suivie d’un avis, adressé au client par courrier recommandé avec AR, l’informant de la résiliation du contrat en cas de nouvelle irrégularité. En cas de nouvelle infraction, le contrat sera automatiquement résilié, le client ne pouvant alors prétendre au remboursement partiel ou total du prix de l’abonnement.

b/ Si un incident de paiement n’est pas régularisé dans un délai de sept jours, le contrat sera automatiquement résilié et le client restera redevable de toute somme qui n’a pas été payée.

c/ SAS BLOCBUSTER pourra suspendre ou résilier immédiatement le contrat de tout client qui ne respecterait pas l’une des clauses du règlement intérieur, notamment en raison de comportements qui pourraient présenter un risque ou une gêne pour lui-même ou pour les autres clients.

17- INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Par l’intermédiaire de SAS BLOCBUSTER, le client peut recevoir des informations ainsi que des propositions d’autres sociétés ou associations. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit d’écrire en ce sens à SAS BLOCBUSTER en précisant ses nom, prénom, adresse et référence d’abonnement. Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il est d’autre part rappelé que le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre premier du Livre VI du code de la Consommation.